Aninormes. Analyse sociojuridique de la place des savoirs scientifiques dans la construction des normes de santé et bien-être des animaux d’élevage

À l’interface entre science and technology studies (STS) et études juridiques, l’originalité de cette thèse est de proposer une analyse interdisciplinaire et multi-niveaux des relations entre productions de connaissances scientifiques et production de règles juridiques dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux.

Contexte et enjeux

Cette thèse vise à contribuer à l’étude des trajectoires de transition en les appréhendant sous l’angle de la construction des normes juridiques qui en structurent et en contraignent les orientations (quels caps) et les dynamiques (quels chemins). Cette thèse part du constat selon lequel les évolutions juridiques qui participent aujourd’hui de la transformation des conditions concrètes d’élevage prennent place principalement dans des segments du droit (droit des affaires, droit des contrats, droit de la consommation, etc.) qui structurent une régulation ambivalente des activités d’élevage, prise en tension entre deux manières de qualifier les (relations aux) animaux dans le droit applicable (Doussan et Doré 2021) : d’un côté, un animal porteur de risque, qualifié par un droit relatif à la lutte et à la prévention des dangers zoosanitaires visant à protéger la santé publique (santé humaine) et l’économie marchande (des produits animaux) ; d’un autre côté, un animal qualifié d’être sensible par un droit de la protection animale moins anthropocentré. Une telle ambivalence constitue un enjeu majeur de la conduite des transitions agricoles que ce projet de thèse contribuera à éclairer en développant une analyse comparative des modalités de construction des normes juridiques de santé animale (SA) et de bien-être des animaux d’élevage (BEA) en France et en Europe, qu’il s’agisse de normes ayant vocation à intégrer des règles obligatoires pour tous (par ex. taille des cages) ou de normes d’application volontaire (par ex. normes ISO, cahiers des charges de labels, normes d’étiquetage, etc.). Considérant le caractère à la fois technique et politique du droit de la santé et du bien-être des animaux d’élevage, cette thèse positionne les interactions entre science et droit comme un élément clef de la transition des systèmes de production animale.
   
Ainsi, la construction et la mise en œuvre de ces normes supposent et engendrent des collaborations intenses et continues entre les institutions du droit et celles de la science (Jasanoff 2015). Cela soulève un certain nombre d’enjeux de société que cette thèse entend éclairer : comment prendre des décisions face aux incertitudes épistémiques et normatives ? Comment composer avec les pressions parfois contradictoires entre autorités scientifiques et autorités juridiques ? Cette thèse contribuera à répondre à ces questions en analysant la manière dont un ensemble d’activités scientifiques et juridiques participent conjointement à la construction et à la mise en œuvre de la régulation juridique des productions animales.

Objectifs

L’objectif général consiste à mieux comprendre les interactions entre le droit, la science et la technologie dans le travail institutionnel de coproduction des normes visant à garantir le BEA et la SA des animaux d’élevage :
Comment les connaissances scientifiques et techniques sur les animaux d’élevage deviennent-elles ou non des critères de considération pertinents pour la construction et la mise en œuvre de normes juridiques efficientes et cohérentes pour une transition vers des filières et des territoires garantissant le bien-être et la santé des animaux d’élevage ?

L’hypothèse de départ est que le travail institutionnel (Lawrence et Suddaby 2006) qui caractérise la construction et la mise en œuvre des normes juridiques de SA et de BEA procède de la coproduction (Jasanoff 2004) des manières de connaître (scientifiquement) et des manières de qualifier (juridiquement) les (relations aux) animaux.

Espèce concernée

Partenariat

• Unité AGIR, INRAE, Département ACT : sociologie de l’élevage, territorialisation des politiques publiques sanitaires
• USC CREDEG, INRAE, Département ECOSOCIO : droit, économie et gestion